Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :
Delyweb (auto-entrepreneur), exploitant la marque HORYUS®
21 rue Pierre de Coubertin, 37380 Monnaie, France
SIRET : 89117785900016
Email : formation@horyus.fr

Et l'Acheteur :
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://horyus.fr

Article 2 - Produits et Services

HORYUS Academy propose des formations immersives en cybersécurité basées sur des simulations par Intelligence Artificielle.

2.1 Système de HorYus

Les formations fonctionnent avec un système de HorYus (crédits de formation). Chaque sujet de formation est vendu avec 50 HorYus au prix de 9,99 € TTC.

Les thématiques disponibles sont :

• Conformité : NIS2, DORA, RGPD...
• Incidents : Ransomware, Phishing...
• Architecture : Zero Trust, SIEM...
• Risques : Audit, PCA/PRA...
• Politique : PSSI, Gouvernance...
• Sensibilisation : Formation, Social engineering...

2.2 Utilisation des HorYus

• Chaque échange dans une simulation consomme 1 HorYus de la catégorie correspondante
• Les HorYus sont non remboursables une fois achetés
• Les HorYus n'ont pas de date d'expiration
• Les HorYus sont liés au compte utilisateur et non transférables

Article 3 - Prix et Paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Delyweb étant auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293B du CGI), les prix affichés sont nets.

3.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
• PayPal

3.3 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par nos partenaires de paiement. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

Article 4 - Livraison

Les HorYus sont crédités instantanément sur votre compte après validation du paiement.

Vous recevez une confirmation par email avec le détail de votre achat.

Article 5 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.

En achetant des HorYus, vous acceptez leur mise à disposition immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Exception : En cas de problème technique empêchant l'utilisation des HorYus, contactez-nous à formation@horyus.fr pour une solution amiable.

Article 6 - Compte Utilisateur

6.1 Création de compte

• Un compte est nécessaire pour utiliser les services
• Les informations fournies doivent être exactes
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants

6.2 Suspension/Suppression

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse
• Comportement inapproprié

Article 7 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, simulations IA) sont la propriété de Delyweb/HORYUS®.

HORYUS® est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 5197246.

7.1 Utilisation des contenus générés

Les documents générés par l'IA dans le cadre de vos formations peuvent être utilisés librement pour votre usage personnel ou professionnel. Ils portent la mention "© HORYUS Academy".

Article 8 - Limitation de Responsabilité

• Les simulations IA sont à but pédagogique uniquement
• Les conseils générés ne constituent pas un avis professionnel personnalisé
• HORYUS Academy ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des formations
• En cas de litige réel en cybersécurité, consultez un professionnel qualifié

Article 9 - Protection des Données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 10 - Service Client

Pour toute question ou réclamation :

Email : formation@horyus.fr
Délai de réponse : 48h ouvrées maximum

Article 11 - Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation :
CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

Article 12 - Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications n'affectent pas les achats déjà effectués.

HORYUS® Academy - Marque déposée
© 2025 Delyweb - Tous droits réservés